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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Société : SAS NOJAC Enseignes
R.C.S : B43526401

Capital social : 20 000 €
Adresse du siège social : 114 route de Cormeilles 78500 Sartrouville

NOJAC Enseignes
114 route de Cormeilles 78500 Sartrouville

Directeur de la publication et responsable du site : WordPress

Création et gestion du site : WordPress

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C. RESPONSABILITÉ

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D. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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E. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

F. MISE À JOUR DES INFORMATIONS LÉGALES

NOJAC Enseignes se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.